le 27-06-2009 : SELVA reçoit l'agrément CIR
SELVA vient de recevoir l'agrément Crédit Impôt Recherche (CIR) pour la période 2009-2010.
L’agrément délivré par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) permet aux clients de SELVA, qui lui confient des missions de conception électronique, de déduire leurs dépenses en R&D de leur impôt sur les sociétés.
Critères d'éligibilité :
La référence aux activités de R&D souligne bien que pour être éligible au titre du CIR, la création ou l'amélioration d'un produit, d'un procédé, d'un process, d'un programme ou d'un équipement doit présenter une originalité ou une amélioration substantielle ne résultant pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes.
En principe, un projet ne peut être éligible dans sa totalité. En effet, dans un cycle de développement, seules les opérations pouvant justifier des travaux de R&D durant les phases de déroulement et de mise en oeuvre peuvent être admises dans l'assiette CIR.
En savoir plus : En savoir plus sur le dispositif CIR |